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Conditions générales de vente

en cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi
  1. GÉNÉRALITÉS
  2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
  3. LIVRAISON
  4. PRIX
  5. IMPORTATION
  6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
  7. PROTECTION DES DONNEES
  8. COMMANDE
  9. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
  10. FACTURATION ET CONFIRMATION
  11. DROIT DE RETOUR
  12. DROIT DE RETRACTATION
  13. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE

  1. GÉNÉRALITÉS
    L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, ImpexBO Sàrl - (ci-après désignée par " impexbo ") - et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec impexbo sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de impexbo (ci-après désigné "notre site"). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
  2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
    Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
  3. LIVRAISON
    Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai : pour la Suisse de 1 à 3 jours ouvrables, pour l'Europe de 3 à 10 jours ouvrables et pour le reste du monde jusqu'à 15 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Si l'article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 15 jours suivant le pays, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. Les livraisons ne sont pas limitées au territoire de la Suisse. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité. Pour la vente hors de Suisse, les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.
  4. PRIX
    Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email ainsi que sur la confirmation Klik&Pay ou SaferPay. Nos prix sont fixés en euros ou en dollars pour l’étranger et en francs suisses pour la Suisse. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix hors TVA.
  5. IMPORTATION
    Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
  6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
    Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés (à part le paiement sur facture, disponible uniquement en Suisse). Impexbo utilise le système de paiement par cartes bancaires, chèques et virements bancaires de Klik & Pay, le système de paiement PayPal ainsi que le système de paiement par cartes bancaires de Saferpay. Ces systèmes intégrés dans notre site sont entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA , MASTERCARD/EUROCARD ou AMEX sans frais supplémentaires mais également par PayPal, par chèque ainsi que par virement bancaire. Les procédures sécurisées de paiement par carte de crédit Klik & Pay et SaferPay s'appuient sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, type RC4 avec certificats 1024RSA, véritable référence en la matière. Ces procédures, gérées par ATOS (société d'ingénierie informatique), consistent à crypter les informations sur votre propre terminal, avant même leur transfert via Internet. Le paiement est validé à la commande. Si le client désire être remboursé, impexbo retiendra préalablement 25 % du montant déjà versé pour couvrir ses frais.
  7. PROTECTION DES DONNEES
    Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec impexbo soient sauvegardées par impexbo. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
  8. COMMANDE
    Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.
  9. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
    L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, impexbo se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.
  10. FACTURATION ET CONFIRMATION
    Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
  11. DROIT DE RETOUR
    Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, impexbo l'échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de la marchandise.
  12. DROIT DE RETRACTATION
    Selon la loi, si la marchandise ne vous convient pas, et ceci sans le moindre motif, vous avez un délai de 7 jours ouvrables après réception de la marchandise pour vous rétracter. La marchandise doit être dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été utilisée. Il vous suffit de nous avertir par email, téléphone ou fax du fait que vous vous rétractez, puis de nous retourner la marchandise. Les frais d'envoi et d'assurance sont à votre charge.
  13. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
    La marchandise reste propriété de impexbo jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse. Siège social : ImpexBO Sàrl, Route de Lausanne 3, CH-1041 Bottens, Suisse e-mail : info@impexbo.ch, Registre du commerce : CH-550-1032188-8